Votre expert-comptable
vous informe

Mars 2020

 

 CORONAVIRUS : QUELLE RÉACTION DE L’EMPLOYEUR

Compte tenu du développement du Coronavirus, l’employeur a un rôle à jouer en vertu de son obligation de sécurité de résultat.

Un document questions/ réponses du ministère des solidarités et de la santé, en date du 28 février 2020, détaille les recommandations adressées aux employeurs et salariés : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

 

 MESURES SANITAIRES DANS L’ENTREPRISE 

  1- Assurer la prévention

 – Possibilité de solliciter le médecin du travail pour la mise en oeuvre d’actions.

 – Distribuer des masques et des flacons de solutions hydroalcooliques aux salariés.

– Possibilité d’imposer le télétravail si des salariés habitent dans les régions les plus touchées (Oise, Morbihan…).

– Diffuser des consignes sanitaires et sensibiliser les salariés à certains gestes :Eviter les contacts proches, se laver fréquemment les mains.

  2- Si un cas a été détecté

– Procéder au nettoyage des locaux
– Equiper les personnes en charge du nettoyage avec des gants, blouses…

 

 ZONES A RISQUES

L’employeur doit demander au salarié de le prévenir, si lui ou ses proches revien(en)t d’une zone à risque. Si tel est le cas :
– Nécessité de suivre les recommandations sanitaires pendant 14 jours suivant le retour.
En cas de risque épidémique, l’employeur peut unilatéralement :
– Placer le salarié en télétravail.
– Aménager son poste de travail.
– Modifier les dates de congés déjà posées pour couvrir la période de 14 jours (mais si le salarié n’a pas posé de congés, l’employeur ne peut les imposer).
– Demander au salarié de rester à son domicile (le salarié prend contact avec l’agence régionale de santé (www.ars.sante.fr) pour se faire prescrire un arrêt de travail, à défaut, la rémunération est maintenue).

 

 Un décret du 31 janvier 2020 permet aux personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler, de bénéficier, au titre de cet arrêt de travail, des indemnités journalières sans délai de carence et sans durée minimale de cotisations. Ces mesures sont en vigueur depuis le 2 février 2020.

 Si un salarié doit garder son enfant atteint du virus, il peut prendre contact avec l’ARS afin qu’un médecin habilité par celle-ci procède à l’établissement d’un avis d’arrêt de travail.

 Si un déplacement d’un salarié dans une zone à risque est prévu, il est conseillé de l’annuler.

 

 Exercice du droit de retrait du salarié (refus du salarié de travailler dans une situation dangereuse) :
– Légitime : Si un déplacement du salarié dans une zone à risque est maintenu.
– Non justifié : Pour s’isoler d’un collègue qui revient d’une zone à risque ou a été en contact avec une personne contaminée (sous réserve que les consignes sanitaires aient été respectées).
– Une retenue sur salaire pourra être effectuée.

 

 MESURES EN FAVEUR DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE DE L’ENTREPRISE

1. Recourir à l’activité partielle (anciennement « chômage partiel »)
– Suspension du contrat de travail en cas de réduction ou suspension de l’activité de la société imputable à l’épidémie.
– Indemnité compensatrice versée par l’employeur d’un minimum de 70% de la rémunération antérieure brute.
– L’employeur bénéficie d’une allocation forfaitaire cofinancée par l’Etat et l’Unedic d’un montant de 8.04 euros par heure pour les entreprises -250 salariés et 7.23 euros par heure pour les entreprises + 250 salariés.

 

 Les demandes doivent être déposées sur le portail dédié : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

 

2. Mesures de soutien immédiates aux entreprises
– Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
– Remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes.
Plus d’info : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

 

MESURES D’ORDRE ORGANISATIONNEL
– Il est possible de déroger aux règles relatives à la durée du travail et aux repos.
– Mettre à jour le document unique d’évaluation des risques professionnels.
– Informer et consulter le CSE en cas de :
– Modifications importantes de l’organisation du travail.
– Recours à l’activité partielle.

 

 NUMEROS UTILES

15 : en cas de signes d’infection respiratoire dans les 14 jours suivant le retour d’une zone à risques.

114 : pour les personnes ayant des difficultés à parler ou entendre.

Numéro vert 0 800 130 000 : questions sur le Coronavirus COVID-19 en permanence, 24h/24 et 7j/7.

 

Le cabinet reste à votre disposition pour toute question complémentaire (auprès de votre collaborateur habituel ou droitdutravail@vdlconseil.fr).
La mise en place de l’activité partielle fera l’objet d’une lettre de mission complémentaire.

FICHE CLIENT SOCIAL / Mars 2020

SARL Val de Loire Social au capital de 100.000 € – RCS BLOIS : 513 539 809 00022
24, avenue Médicis – 41000 BLOIS
social@vdlconseil.fr – 02 85 293 293
Inscrite à l’ordre des Experts Comptables d’Orléans