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Septembre 2019

 LES AVANTAGES DU REGLEMENT INTERIEUR

UNE GESTION FACILITEE

Adopter un règlement intérieur présente de multiples intérêts, tant d’un point de vue organisationnel que d’un point de vue relationnel. Il permet à l’employeur de pouvoir donner des ordres et des directives, de pouvoir en contrôler le respect, et de pouvoir sanctionner les éventuels manquements.

1. Une application uniforme des règles de l’entreprise
Appliquer de façon uniforme des principes et des conditions de travail à l’ensemble des salariés, tout en instaurant une discipline commune à l’entreprise.

2 – Un cadre aux règles de l’entreprise
Matérialiser son pouvoir de direction au sein de l’entreprise par le biais d’un cadre unique de règles que les salariés seront tenus de respecter. A défaut, l’employeur pourra sanctionner.

3 – Un contenu sur mesure aux besoins de l’entreprise
Formaliser les règles nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise qui pour certaines ne peuvent être sanctionnées sans règlement intérieur :

o Le port d’équipements de protection

o L’utilisation du matériel, des véhicules et des locaux de l’entreprise

o Le port d’une tenue vestimentaire par les salariés

o Procédure en cas de salariés en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants

Formaliser les règles d’usage dans l’entreprise :
o Procédures en cas de sanctions
o Information nécessaire et procédures en cas de harcèlement dans l’entreprise

UNE OBLIGATION DE L’EMPLOYEUR

Les entreprises employant habituellement 20 salariés doivent établir un règlement intérieur. Toutefois, à compter du 1er janvier 2020, la mise en place de ce règlement intérieur ne sera obligatoire que pour les entreprises de 50 salariés et plus.

L’employeur qui méconnait l’obligation de mettre en place un règlement intérieur s’expose à des sanctions pénales : amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe, soit 750 €.

De plus, le défaut de règlement intérieur interdit à l’employeur de prononcer une sanction disciplinaire, autre que le licenciement pour faute.

FICHE CLIENT SOCIAL / Septembre 2019

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