Mentions légales

Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site  http://www.vdlsocial.fr est la propriété de :

Nom ou Raison sociale : Fabrice BROCHARD
Adresse : VDL RH & SOCIAL, 22 AV MEDICIS 41000 BLOIS
Téléphone : 02 85 293 293
Adresse siège social : VDL RH & SOCIAL, 22 AV MEDICIS 41000 BLOIS
N° SIRET de l’établissement : 83351794900016
Directeur de rédaction et de publication : Mr Fabrice BROCHARD

Droit d’auteur – Copyright © – droit des marques

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la Propriété Intellectuelle.Tous les éléments (informations, données, photographies, etc.) présents sur ce site, sont la propriété exclusive de VDL RH & SOCIAL. La violation de ces dispositions soumet tout contrevenant de toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la législation française.

Liens hypertextes

Tous sites ayant un lien hypertexte avec le présent site (un lien hypertexte ciblant le présent site ou établi au départ de celui-ci), ne sont pas sous contrôle de VDL RH & SOCIAL qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

 

Données personnelles

L’utilisateur est informé que les informations recueillies sont tenues strictement confidentielles et sont destinées à l’usage exclusif de VDL RH & SOCIAL.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 (articles 38 à 43 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous pouvez exercer votre droit d’accès aux informations et le cas échéant votre droit de rectification ou de retrait des informations vous concernant en contactant VDL RH & SOCIAL.

Les données personnelles communiquées sur le site via les formulaires de collecte (contact et espace recrutement) sont nécessaires au traitement de votre demande par l’Editeur qui a la qualité de responsable de traitement. Ces données sont également susceptibles d’être traitées à des fins statistiques et de prospection commerciale par l’Editeur conformément aux exigences de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment au Règlement Général sur la protection des données du 27 avril 2016.

Les données personnelles des utilisateurs du site sont conservées pour la durée nécessaire à la poursuite des finalités ci-dessus listées, conformément aux délais de prescription légale applicables.

L’utilisateur est informé qu’il dispose des droits suivants :

  • droit d’accès, de rectification et d’effacement des données dans les conditions prévues par la règlementation ;
  • du droit à la limitation du traitement des données dans les conditions prévues par la règlementation ;
  • du droit de retirer son consentement à tout moment ;
  • du droit à la portabilité des données ;
  • du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Les demandes relatives aux droits listés ci-dessus peuvent être exercées à l’adresse suivante : Conseil Expertise et Associés – 20 avenue Médicis 41000 BLOIS-contact@vdlconseil.fr

Pour pouvoir être traitée, toute demande relative aux droits ci-dessus doit :

  • préciser le droit concerné ;
  • être accompagnée d’un justificatif d’identité et/ou de celle du mandataire désigné en cas de représentation.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté http://www.cnil.fr

 

Hébergement

Le site http://www.vdlsocial.fr est hébergé par :

OVH
SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.

Réalisation – Web design

Création de sites internet wlagence.com Agence web Azay le rideau