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Janvier 2018

MISE EN PLACE DU NOUVEAU BULLETIN DE PAIE CLARIFIÉ

Dans un souci de meilleure lisibilité des bulletins de paie par les salariés, les bulletins de salaire doivent faire l’objet d’une présentation harmonisée pour l’ensemble des employeurs. Une présentation différente est prévue selon que le salarié est cadre ou non-cadre.

  • CLARIFICATION DE L’INTITULÉ DES RUBRIQUES

Les différentes lignes de cotisations sont regroupées par risque couvert (santé, accident du travail, retraite, famille, assurance chômage…). Par ailleurs, les contributions faisant l’objet de cotisations uniquement patronales sont regroupées dans une rubrique commune.

  • SUPPRESSION DE DIFFÉRENTES RUBRIQUES

Afin de simplifier le contenu du bulletin de salaire, différentes rubriques auparavant obligatoires (référence de l’organisme auquel l’employeur verse les cotisations de sécurité sociale…), sont supprimées.

  • AJOUT DE NOUVELLES MENTIONS INFORMATIVES

Afin de permettre au salarié de mieux appréhender le contenu de son bulletin de salaire, de nouvelles mentions doivent y figurer, afin notamment de l’informer du montant total des exonérations et exemptions de cotisations sociales dont a bénéficié l’employeur. Une information générale sur le coût total du travail doit également figurer sur le bulletin.

Enfin, de nouvelles mentions obligatoires devront figurer sur les bulletins de salaire à compter de 2019 dans le cadre de la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

  • SANCTIONS

Le non-respect de cette nouvelle réglementation est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 3ème classe, soit 450 € pour les personnes physiques et 2.250 € pour les personnes morales.

  • DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR

Le nouveau bulletin de paie clarifié est obligatoire depuis le 1er janvier 2017 pour les employeurs d’au moins 300 salariés, et à compter du 1er janvier 2018 pour l’ensemble des employeurs.

Le contenu des différentes rubriques et sous-rubriques de ce nouveau modèle de bulletin de paie est
expliqué sur le portail service-public.fr à l’adresse suivante : http://www.servicepublic.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F34016

Cette modification ne concerne que la présentation du bulletin de paie, aucun changement concernant les cotisations sociales n’étant opéré.
Contactez votre collaborateur paie pour tout complément d’information.

FICHE CLIENT SOCIAL / Janvier 2018 // 1

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